CONDITIONS D’ACHAT
1. introduction
PURE LOVE S.L. en exécution de la Loi 34/2.002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, du Règlement UE 2016/679 de Protection de l’Information, du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte réécrit de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d’autres règlements de développement, a élaboré les présentes Conditions d’Achat pour le processus de contractualisation des articles offerts dans le site web https://piticuiti.com/.
Le présent document (ci-après les “Conditions”) constitue un accord commercial qui lie l’Utilisateur (ci-après le “Client” ou l'”Utilisateur”) et PURE LOVE, SL (ci-après “PURE LOVE”). Les présentes Conditions établissent les droits et obligations du Client et de PURE LOVE et déterminent DE MANIERE EXPLICITE, CLAIRE, COMPRENSABLE ET INEQUIVOCABLE l’identité du titulaire du site Web, les caractéristiques des articles PURE LOVE, les prix, les formes de paiement, le processus d’achat, les garanties, les retours et toute autre circonstance relative à l’achat d’articles PURE LOVE.
Tous les articles PURE LOVE proposés sur son site Web sont vendus directement par PURE LOVE, SL, dont l’adresse sociale est UR Isuzkiza Num 82, 48620 Plentzia, Vizcaya.
avec le NIF nº B-01598325, titulaire de la marque PURE LOVE.
En passant commande, le client accepte expressément les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et les mentions légales qui figurent sur le site web https://piticuiti.com/. Par conséquent, si le client n’est pas d’accord avec ces conditions, il ne doit pas s’inscrire, naviguer sur le site web ou passer commande. Les présentes Conditions pourront être modifiées par PURE LOVE à tout moment et sans préavis, raison pour laquelle le Client doit les lire avant d’effectuer toute commande, étant entendu que ce sont les Conditions en vigueur au moment de l’exécution de la commande qui l’engagent.
PURE LOVE propose des produits PURE LOVE sur son site web, 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Aucune commande ne peut être passée par des mineurs.
2. l’enregistrement du site web
L’utilisateur n’est pas obligé de s’enregistrer en tant que client, mais il doit fournir les données personnelles nécessaires à l’expédition et, le cas échéant, à la facturation, telles que le nom et le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone.
La non-réponse ou l’inexactitude des données personnelles empêchera l’utilisateur de s’inscrire en tant que client enregistré ou en tant qu’invité sur le site web. Toutes les données personnelles fournies seront soumises à notre politique de confidentialité.
Avant de procéder à l’enregistrement, que ce soit en tant que client enregistré ou en tant qu’invité, l’utilisateur doit accepter les présentes conditions générales d’achat.
3. Obligations du client
Le client est tenu de :
- Communiquer de manière certaine et correcte à PURE LOVE, les données personnelles nécessaires à la livraison des commandes.
- Au paiement des articles PURE LOVE qui ont été achetés à travers le site web et aux frais d’envoi, dans les cas où il y en a.
- Le client ne peut pas passer de commande frauduleuse ou fausse. PURE LOVE se réserve le droit d’annuler la commande et/ou d’informer les autorités compétentes au cas où elle aurait des motifs raisonnables de le considérer comme tel.
- Ne pas exercer d’activité qui entrave ou interfère avec le fonctionnement du site web.
4. Territoire de livraison
Les articles PURE LOVE sont livrés exclusivement dans les pays où notre site Internet est disponible. Ainsi, chaque pays dispose de son propre site web avec ses propres articles, prix et frais d’expédition qui peuvent varier. Le système reconnaîtra automatiquement le pays d’accès.
5. Procédure d’achat
Le Client devra accéder au site web pour acquérir les articles PURE LOVE, en ayant à sa disposition les informations suivantes :
- Description de l’article, référence, taille, caractéristiques, couleurs, composition et photographie.
- Prix par unité
- Frais d’expédition
- Conditions de validité de l’offre, le cas échéant
Une fois l’article choisi, le Client doit ajouter au panier en cliquant sur le bouton “AJOUTER AU PANIER” les unités qu’il souhaite acheter de chaque article, la taille, la couleur, etc. Une fois les articles sélectionnés ajoutés au panier, le client peut accéder au résumé de la sélection d’articles en cliquant sur le panier en haut à droite de la page, où un résumé des articles sélectionnés apparaît. Si le client souhaite modifier les quantités ou supprimer des articles ou effectuer l’achat, il doit cliquer sur le panier d’achat en haut à droite, et sur “AFFICHER LE PANIER” à droite de la page, en détaillant les informations suivantes :
- Produit
- Description
- Prix Unité
- Quantité
- Prix total de chacun des articles achetés
- Prix d’achat total
Le client a la possibilité d’indiquer dans la boîte de commentaires les spécifications de l’envoi, comme, par exemple, s’il souhaite que le produit soit envoyé dans un emballage cadeau.
Lorsque le client souhaite finaliser l’achat, il doit sélectionner le bouton “CHECKOUT” dans le panier et aller à “CUSTOMER INFORMATION”, où il doit saisir son adresse électronique et les données nécessaires à l’expédition de la commande. Le client peut cocher la case s’il souhaite recevoir des informations et des promotions spéciales. Dans ce cas, votre adresse électronique ne sera conservée qu’à cette fin et pour votre propre usage, toujours pour des promotions liées au produit acheté. Outre la saisie de vos coordonnées et de vos données de livraison, vous pouvez consulter vos données de livraison et de facturation et les modifier. Le client a la possibilité d’enregistrer ses informations en vue d’achats ultérieurs. Ces informations ne seront pas utilisées à quelque fin que ce soit par l’entreprise et ne seront pas conservées par l’entreprise. La seule fonction de cette option est de remplir automatiquement le formulaire sur le site web lui-même afin de faciliter les achats futurs.
Si vous disposez d’un code promotionnel ou d’un bon de réduction en ligne, vous devez l’inclure à ce moment-là pour bénéficier des conditions et des réductions applicables à l’achat.
Le client accède ensuite à l’onglet “EXPÉDITION”, où il voit un récapitulatif de ses coordonnées de livraison et de contact, ainsi que le prix final, y compris les méthodes et les frais d’expédition. Ensuite, le client sélectionnera le mode de paiement parmi les options disponibles et devra saisir les données demandées.
Pour confirmer l’achat, le Client doit accepter les Conditions générales d’achat, en sélectionnant la case correspondante et procéder à son acceptation en cliquant sur le bouton “J’AI LU ET ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES” et en cliquant sur le bouton “FINALISER LA COMMANDE”, le Client recevra un courrier électronique l’informant des données correspondant à la commande “Confirmation de la commande”. La non-réception de ce message peut être due à un problème transitoire de communication dans le réseau ou à une erreur de frappe dans l’adresse électronique communiquée. Dans les deux cas, il est conseillé de nous contacter à l’adresse web@mercules.es.
6. Monnaie, mode de paiement et taxes applicables
Les prix sont affichés en euros ou en livres. Conformément à la législation en vigueur, tous les achats effectués sur le site Web seront soumis aux taxes prélevées sur l’achat. Pour des raisons de sécurité, le client ne peut pas passer de commandes supérieures à 2.000 euros ou contenant plus de 15 articles dans un délai de quinze (15) jours ouvrables. Si le Client est intéressé par des achats supérieurs au montant ou au nombre d’articles susmentionnés, il pourra se mettre en relation avec le service d’attention au client de PURE LOVE à travers l’e-mail info@piticuiti.com.
PURE LOVE, SL fait tous les efforts pour que l’information contenue dans son Web soit véridique et sans erreurs. Si de telles erreurs se produisent à tout moment, elles seront corrigées immédiatement.
PURE LOVE se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site sans préavis, mais ces modifications n’affecteront pas le prix des commandes déjà passées par le Client.
PURE LOVE accepte les paiements par carte de crédit ou de débit (Visa, Visa Electron, Mastercard et Maestro, American Express, Diners) et Pay Pal. Conformément à l’article 37 de la loi 16/2009 du 13 novembre 2009 relative aux services de paiement, l’engagement de payer au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le débit de sa carte.
Tous les paiements sont effectués par l’intermédiaire d’une passerelle de paiement sécurisée qui crypte les données des cartes, PAYPAL et Aplázame. Dans le but de donner le maximum de sécurité au système de paiement, PURE LOVE utilise des systèmes de paiement sécurisé d’organismes financiers de première ligne dans le commerce électronique. Les données de paiement confidentielles sont transmises directement et sous forme cryptée (SSL) à l’institution financière concernée. Pour les paiements par Visa et MasterCard, PURE LOVE a mis en place le service SEC (Secure Electronic Commerce) avec le protocole international 3D Secure, qui se distingue par les labels Verified by Visa et MasterCard SecureCode. Le commerce électronique sécurisé est une initiative dont le principe de base est d’assurer la sécurité des transactions sur Internet. Lors du paiement via la passerelle de paiement sécurisé, le système vérifiera automatiquement que la carte de crédit est activée pour le commerce électronique sécurisé. Il se connectera ensuite à la banque émettrice, qui vous demandera d’autoriser la transaction au moyen d’un code d’authentification personnel. La transaction n’a lieu que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d’authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera rejetée.
Comme mesure complémentaire au système de “Paiement sécurisé” et dans le but de collaborer à la prévention de la fraude à travers Internet, PURE LOVE se réserve le droit de vérifier les informations personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’elle juge opportunes (y compris l’annulation de la commande) afin que la marchandise acquise soit livrée conformément aux informations qui figurent dans la commande.
7. Expédition et livraison des marchandises
Les articles sont vendus et livrés dans les pays où PURE LOVE est présent. Le pays de livraison doit toujours coïncider avec le site Internet du pays à partir duquel le client a effectué l’achat.
Dès que la commande quitte les entrepôts de PURE LOVE, un e-mail est envoyé au Client pour l’informer de l’envoi de sa commande.
Les commandes seront envoyées à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. Il est donc important que le client soit attentif au moment de la commande, car il ne sera pas possible de modifier les données relatives à l’adresse de livraison. PURE LOVE ne sera pas tenu responsable en cas d’adresse de livraison incorrecte ou incomplète.
Pour des raisons de sécurité, PURE LOVE n’enverra aucune commande à des boîtes postales et n’acceptera aucune commande s’il n’est pas possible d’identifier le destinataire de la commande et son adresse.
PURE LOVE ne prend pas la responsabilité des dommages qui peuvent avoir lieu dans le produit ou l’emballage pendant le transport de celui-ci. Dans ce cas, la responsabilité incombe à l’entreprise de transport.
La responsabilité sur les articles PURE LOVE sera transmise au Client au moment de la livraison de la commande.
8. Problèmes de livraison
Dans le cas où le délai indiqué dans la section des expéditions pour le mode d’expédition choisi par le Client s’est écoulé sans avoir reçu sa commande, il devra mettre cette circonstance à la connaissance de PURE LOVE.
Lorsque la commande est livrée au client, ce dernier doit vérifier que tout est conforme à la commande. En cas de divergence ou de problème avec la commande, vous devez le notifier à PURE LOVE à l’adresse électronique info@piticuiti.com. Dans l’e-mail susmentionné, le client doit préciser ses données personnelles et le numéro de commande correspondant à l’anomalie ou au problème. PURE LOVE prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais afin de résoudre l’incident.
9. Retours
- Droit de rétractation
L’utilisateur dispose d’un délai maximum de 15 jours calendaires pour exercer totalement ou partiellement son droit de rétractation, conformément à la législation applicable. Une fois ces 15 jours écoulés, PURE LOVE n’accepte pas les retours dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation des consommateurs.
L’utilisateur n’a pas le droit de résilier le contrat de vente dans les cas prévus par la législation espagnole sur la consommation, et notamment dans les cas suivants :
(i) les produits personnalisés fabriqués selon les spécifications des utilisateurs, (ii) pour des raisons de santé et d’hygiène, PURE LOVE n’accepte pas le retour des sous-vêtements. Nous vous recommandons de lire l’article 103 de la réglementation espagnole relative aux consommateurs (Real Decreto Legislativo 1/2007, de 16 de noviembre, por el que se aprueba el texto refundido de la Regulación española para la Defensa de los Consumidores y Usuarios).
L’utilisateur doit supporter les frais et l’exécution des retours effectués dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation. À cet égard, l’utilisateur doit (i) de notifier à PURE LOVE sa volonté de renoncer à l’achat avant le 15ème jour à compter de la livraison, ainsi que (ii) envoyer le produit à l’adresse suivante : UR Isuzkiza Num 82, 48620 Plentzia, Vizcaya, dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la communication de sa volonté de se rétracter du contrat.
L’utilisateur peut également exercer son droit de rétractation en envoyant le produit directement à l’adresse susmentionnée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison.
Une fois le produit reçu, PURE LOVE vérifiera les conditions du produit et effectuera le remboursement conformément à la réglementation espagnole applicable.
- Remboursement pour l’utilisateur
En cas d’exercice du droit de rétractation prévu à l’article précédent, l’utilisateur a droit au remboursement du prix des produits retournés, à condition que les produits retournés soient dans le même état qu’au moment de la livraison, qu’ils n’aient pas été utilisés (à l’exception de l’utilisation nécessaire pour vérifier leur adéquation), lavés, endommagés ou que les exigences de la loi et des présentes conditions de vente n’aient pas été respectées.
PURE LOVE n’effectuera aucun remboursement jusqu’à la réception du produit, vérifiera également les conditions du produit retourné, se réservant la faculté de ne pas effectuer le remboursement au cas où PURE LOVE constaterait que les produits acquis et ceux retournés ne sont pas les mêmes ou que le retour n’a pas été effectué en accord avec la Loi et les présentes Conditions de vente.
Le retour partiel d’une commande donnera lieu à un remboursement partiel des frais d’envoi, qui seront remboursés au prorata de la valeur du produit retourné.
PURE LOVE gérera l’ordre de restitution du prix et des frais de livraison au moyen du même système utilisé par l’Utilisateur pour réaliser l’acquisition des produits, dans un délai de 48 heures à compter de la confirmation de la réception du produit retourné à la direction indiquée et, dans tous les cas, dans un délai non supérieur à 30 jours calendaires à compter de la communication par l’Utilisateur de son retour, à moins que PURE LOVE n’ait pas reçu dans ce délai le produit retourné. L’application du remboursement du prix et des frais de livraison sur le compte ou la carte de l’utilisateur dépend de la carte et de l’institution émettrice.
- Retour des produits défectueux
L’utilisateur a droit au remboursement du montant correspondant au prix du produit défectueux, aux frais d’expédition et au coût du transport, lorsque le produit livré est défectueux ou ne correspond pas au produit commandé par l’utilisateur.
Dans ces cas, le retour des produits à PURE LOVE peut s’effectuer selon les modalités prévues au point (i) ci-dessus, ou en contactant PURE LOVE à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone disponibles sur le site. En cas de retour défectueux du produit ou de retour d’un produit ne correspondant pas au produit demandé dans la commande enregistrée par l’Utilisateur, PURE LOVE assumera le coût du transport du retour des produits, lorsque le retour est effectué à partir du même pays que celui où la livraison a été réalisée.
10. Garantie des produits
Les produits bénéficient de la garantie légale des défauts de conformité révélés pendant les 2 ans suivant la délivrance conformément aux dispositions de la réglementation applicable. L’utilisateur doit informer PURE LOVE de ce défaut de conformité dans le délai de 2 mois depuis qu’il a eu connaissance du même.
La garantie offerte correspond à celle établie dans le décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, pour la défense des utilisateurs et des consommateurs.
La garantie ne couvre pas les déficiences dues à la négligence, aux chocs, à l’utilisation, à la mauvaise manipulation ou à toute utilisation non conforme à l’usage prévu. Les produits modifiés et réparés par l’utilisateur sont exclus de la garantie.
11. Informations douanières
Lorsque l’Utilisateur commande des produits sur le Site Internet pour une livraison dans un pays hors de l’Union européenne, il peut être tenu de payer des droits et taxes à l’importation, qui seront prélevés au moment où le colis arrivera à destination. Tout montant supplémentaire dû pour une livraison personnalisée est à la charge de l’utilisateur. PURE LOVE n’a aucun contrôle sur ces quantités. Les politiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre, c’est pourquoi nous vous recommandons de contacter votre bureau de courtage en douane local. N’oubliez pas qu’en enregistrant une commande auprès de PURE LOVE, l’utilisateur est formellement considéré comme un importateur et doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans le pays destinataire. Nous souhaitons également rappeler à nos utilisateurs internationaux que les envois internationaux sont soumis à l’inspection et à l’ouverture par les autorités douanières.
12. Responsabilité et exclusion de responsabilité
Sans préjudice de ce qui est établi dans la Loi et la Réglementation applicable, la responsabilité de PURE LOVE par rapport aux produits acquis à travers le site Web sera limitée au prix d’acquisition des produits susmentionnés.
PURE LOVE n’assumera aucune responsabilité dérivée, entre autres :
- a) Pour l’utilisation que l’utilisateur peut faire des matériaux du site Web, en violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du site Web ou de tiers.
- b) Pour tout dommage causé aux utilisateurs en raison du fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de la localisation des contenus et/ou de l’accès au site web et, en général, des erreurs et des problèmes causés dans le développement ou l’instrumentalisation des éléments techniques que le site web ou le programme met à la disposition de l’utilisateur.
- c) du contenu des pages auxquelles les utilisateurs peuvent accéder à partir des liens inclus dans le site web, qu’ils soient autorisés ou non.
- d) des actes ou omissions de tiers qui, indépendamment de ces tiers, pourraient être liés contractuellement avec PURE LOVE
- e) L’accès des mineurs (moins de 16 ans) au matériel inclus dans le site, à charge pour leurs parents ou tuteurs de contrôler de manière adéquate l’activité des mineurs en charge ou même l’installation de tout outil de contrôle pour empêcher l’accès au matériel, ainsi que l’envoi de données personnelles sans le consentement préalable de l’adulte en charge.
- f) D’erreurs et de retards dans l’accès au site Web de la part de l’Utilisateur au moment d’introduire des informations sous quelque forme que ce soit, de la lenteur ou de l’impossibilité de réception de la part des destinataires de l’ordre de confirmation ou de toute anomalie qui pourrait survenir lorsque ces événements sont dus à des problèmes d’Internet, à des circonstances imprévues ou à la force majeure et à toute autre éventualité imprévisible, hors de la foi du bien de PURE LOVE.
- g) Défaillances ou incidents pouvant survenir dans la communication, élimination ou transmission incomplète, raison pour laquelle l’opérabilité du site Web n’est pas garantie à tout moment.
- h) les erreurs et les dommages causés au site web en raison d’une utilisation inefficace de la part de l’utilisateur ou de sa mauvaise foi.
- i) Inopérabilité ou problèmes liés à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur pour l’envoi de la confirmation de la commande.
PURE LOVE s’efforcera de résoudre les problèmes qui pourraient survenir et d’offrir à l’Utilisateur toute l’aide nécessaire pour parvenir à des solutions rapides et satisfaisantes des incidences du site Web.
13. Données à caractère personnel
Pour acheter des articles PURE LOVE, il sera nécessaire que les Clients fournissent des informations personnelles, qui devront être vraies, exactes, mises à jour et complètes, qui seront traitées par PURE LOVE, aux fins et pendant la durée décrite dans la Politique de Confidentialité.
Les clients pourront à tout moment exercer les droits énoncés dans notre politique de protection de la vie privée en envoyant un message détaillant le droit qu’ils souhaitent exercer à l’adresse électronique suivante
info@piticuiti.com
ou en appelant 651888724.
Pour plus d’informations, veuillez lire notre section spécifique sur la politique de confidentialité.
14. Invalidité partielle
La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inefficacité de l’une des présentes conditions générales n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres conditions, qui continueront à lier les parties.
Le fait que l’une ou l’autre des parties renonce à appliquer l’une quelconque des conditions énoncées dans le présent document à un moment quelconque ne constitue pas une renonciation générale à une ou plusieurs autres conditions et ne crée pas de droit acquis pour l’autre partie.
15. Notifications
Certaines des informations ou communications envoyées au client se feront par écrit, par voie électronique et par l’intermédiaire du web. En utilisant ce site web, le client accepte les communications électroniques. À des fins contractuelles, le client consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, avis, informations et autres communications qui lui sont envoyés par voie électronique sont conformes aux exigences légales en matière d’écrit. Cette condition n’affecte pas leurs droits en vertu des lois applicables. Les avis sont réputés avoir été reçus et remis en bonne et due forme dès leur publication sur le site web, 24 heures après l’envoi d’un courrier électronique ou trois (3) jours ouvrables après la date du cachet de la poste d’une lettre.
16. Service à la clientèle
Si le client a des questions sur le site Web, les articles, votre commande, les expéditions, les retours, ou toute autre communication ou question, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :
- Par téléphone au +34 651888724. Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30
- Par courrier électronique à l’adresse info@piticuiti.com.
- Par courrier, à l’adresse suivante : UR Isuzkiza Num 82, 48620 Plentzia, Biscaye
- Compétence et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout doute, différend ou divergence pouvant survenir dans l’exécution et l’interprétation du présent contrat, les parties s’en remettent aux Cours et Tribunaux espagnols. Si vous concluez un contrat en tant que consommateur, aucune disposition de la présente clause n’affecte vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation applicable.
*En cas d’erreur sur le prix d’un produit dans la boutique en ligne, Piti Cuiti se réserve le droit d’annuler la commande.